En résumé : la Loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et sans questionnaire de santé (sous conditions). La grande majorité des emprunteurs ne le sait pas encore — et continue de payer trop cher.
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Calculer mon économie →1. Avant la Loi Lemoine : un marché verrouillé
Pendant des décennies, changer d'assurance de prêt immobilier relevait du parcours du combattant. Les banques proposaient leur contrat groupe dès la signature du crédit, et peu d'emprunteurs savaient qu'ils pouvaient choisir autrement.
Pourtant, l'assurance emprunteur représente le deuxième poste de coût d'un crédit immobilier, juste après les intérêts. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, elle peut peser entre 15 000 € et 35 000 €. Une somme considérable.
La Loi Lagarde (2010) avait ouvert une première brèche en autorisant la délégation d'assurance dès la souscription du prêt. La Loi Hamon (2014) avait permis la résiliation dans la première année. La Loi Bourquin (2018) avait étendu ce droit à chaque date anniversaire du contrat. Mais c'est la Loi Lemoine (2022) qui a tout changé.
2. Ce que dit la Loi Lemoine
La Loi du 28 février 2022, dite "Loi Lemoine", est entrée en vigueur pour les nouveaux contrats le 1er juin 2022, et pour tous les contrats existants le 1er septembre 2022. Elle introduit trois révolutions :
Résiliation à tout moment
Sans attendre la date anniversaire, sans frais, sans justification. Vous êtes libre à 100%.
Fin du questionnaire médical
Sous conditions de montant et d'âge, plus aucun état de santé à déclarer.
Droit à l'oubli élargi
Le délai après lequel certaines pathologies n'ont plus à être déclarées passe de 10 à 5 ans.
La règle est simple : votre nouvelle assurance doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour valider ou refuser — et elle ne peut facturer aucun frais pour le traitement de votre demande.
3. La suppression du questionnaire médical : pour qui ?
C'est l'une des mesures les plus importantes pour des millions d'emprunteurs, notamment ceux qui avaient été pénalisés par des antécédents médicaux. La suppression s'applique si :
- La part du prêt assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur
- Le prêt se termine avant votre 60ème anniversaire
Concrètement, pour un couple qui emprunte 350 000 € à 50/50, chaque part assurée est de 175 000 €. Si le prêt se termine avant leurs 60 ans, aucun questionnaire médical n'est requis — même en cas d'antécédents cardiaques, de diabète, ou de cancer guéri.
✅ Ce que ça change concrètement : des personnes qui payaient une surprime importante en raison de leur état de santé peuvent désormais accéder au tarif standard du marché. L'économie peut être considérable.
4. Combien pouvez-vous économiser ?
L'écart entre un contrat groupe bancaire et une assurance individuelle externe est en moyenne de 30 à 60% sur les cotisations. Pour vous donner une idée concrète :
| Profil | Taux banque | Taux externe | Économie estimée |
|---|---|---|---|
| 35 ans, non-fumeur, 150 000 €, 15 ans | 0,36% | 0,11% | ~5 600 € |
| 42 ans, non-fumeur, 200 000 €, 18 ans | 0,40% | 0,18% | ~7 900 € |
| 38 ans, couple, 300 000 €, 20 ans | 0,38% | 0,14% | ~14 400 € |
* Estimations indicatives. Le montant exact dépend de votre profil et du contrat sélectionné.
5. Comment changer d'assurance concrètement ?
La procédure est simple dans son principe, mais demande une certaine rigueur dans son exécution. Voici les étapes :
Étape 1 — Récupérez votre fiche standardisée d'information (FSI)
Votre banque est obligée de vous remettre cette fiche, qui liste les 11 critères de garanties exigés. C'est votre référence pour comparer les contrats.
Étape 2 — Comparez les offres alternatives
Un courtier comme Homfi compare le marché pour vous en quelques minutes. L'objectif : trouver un contrat avec des garanties équivalentes au meilleur prix.
Étape 3 — Souscrivez le nouveau contrat
Une fois le contrat choisi, vous signez. Le nouvel assureur s'occupe généralement de la démarche de résiliation — mais Homfi le fait systématiquement pour vous.
Étape 4 — Envoi de la résiliation à votre banque
La lettre de résiliation accompagnée du nouveau contrat est envoyée à votre banque. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes.
Étape 5 — Entrée en vigueur du nouveau contrat
Votre ancien contrat s'arrête, le nouveau prend le relais. Aucune interruption de couverture. Vous commencez immédiatement à économiser.
6. Les pièges à éviter
Même si la procédure est encadrée par la loi, quelques erreurs peuvent compliquer les choses :
- Ne pas vérifier l'équivalence des garanties. C'est le critère numéro 1. Une offre moins chère mais moins protectrice peut être refusée par votre banque — à juste titre.
- Oublier certaines garanties spécifiques. Si votre contrat actuel couvre la perte d'emploi et que le nouveau non, votre banque peut refuser.
- Attendre. Chaque mois sans changer est un mois où vous payez trop cher. La Loi Lemoine vous permet d'agir maintenant, sans attendre.
- Faire la démarche seul. Les banques ne facilitent pas toujours le processus. Un courtier connaît les délais, les formats attendus, et peut relancer si nécessaire.
Conclusion
La Loi Lemoine est l'une des réformes les plus favorables aux emprunteurs de ces dernières années. Elle met fin à un déséquilibre structurel qui durait depuis des décennies. Mais comme souvent avec les droits, ils ne s'exercent qu'à condition de les connaître.
Si votre prêt est en cours et que vous n'avez jamais changé d'assurance, il y a de fortes chances que vous payiez plusieurs centaines d'euros de trop chaque année. La bonne nouvelle : c'est réversible, rapidement, et sans frais.
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